L’EORI identifie un opérateur auprès des douanes ; le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise pour la TVA. Ces deux numéros ne sont pas interchangeables. Pour un achat en gros, faites préciser lesquels sont nécessaires et à quelle entreprise ils correspondent avant l’expédition.
En bref : distinguer vos numéros en 3 étapes
- Distinguez la formalité douanière du traitement fiscal de votre achat.
- Repérez séparément l’EORI et le numéro de TVA de chaque entreprise concernée.
- Faites contrôler les identifiants et les rôles avant l’envoi du lot.
EORI et numéro de TVA : à quoi sert chacun ?
L’EORI, pour Economic Operators Registration and Identification, sert aux opérations douanières. La Douane présente cet identifiant d’opérateur et les règles d’immatriculation : pour une entreprise établie en France, l’autorité compétente est la douane française. Posséder un numéro de TVA ne remplace donc pas cette immatriculation. Pour la demande et le contrôle détaillé, consultez notre guide sur le numéro EORI et sa démarche officielle.
Le numéro de TVA intracommunautaire répond à un autre besoin. Il permet d’identifier une entreprise enregistrée à la TVA, notamment dans ses échanges européens et ses documents fiscaux. La Commission européenne précise que seules les administrations fiscales délivrent ces numéros. En France, adressez vos questions d’attribution au service des impôts des entreprises, et non au transporteur.
Le nom « intracommunautaire » ne signifie pas que ce numéro intervient uniquement dans un achat entre pays européens. Il sert aussi à identifier le redevable de la TVA lors d’une importation en France : la Douane demande alors le numéro de TVA intracommunautaire français sur la déclaration d’importation. Dans votre dossier fournisseur, conservez donc deux champs distincts, avec le nom exact de l’entreprise titulaire. Un numéro copié dans la mauvaise case peut provoquer une demande de correction alors que la marchandise est déjà partie.
Importation ou achat intracommunautaire : quelle différence ?
Commencez par demander d’où part réellement la marchandise et quel est son statut douanier. Un vendeur installé dans l’Union peut expédier un lot depuis un pays tiers. Inversement, des produits fabriqués hors de l’Union peuvent déjà avoir été importés et mis en libre pratique avant votre achat. L’adresse commerciale du fournisseur ne suffit donc pas à qualifier votre opération.
Pour une acquisition intracommunautaire ordinaire de biens déjà en libre circulation entre États membres, le sujet est notamment fiscal. Pour une entrée de marchandises de pays tiers soumise au dédouanement, il faut également organiser les formalités douanières. Demandez au transitaire de confirmer le circuit applicable, plutôt que de lui transmettre seulement le numéro présent sur votre dernière facture.
La Douane explique le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation pour les entreprises identifiées à la TVA en France : la taxe est déclarée sur la déclaration de TVA, avec déduction selon les droits de l’entreprise. L’EORI ne dispense pas de renseigner le numéro de TVA du redevable sur la déclaration douanière. Aucun des deux numéros ne garantit à lui seul un droit à déduction.
Si vous relevez de la franchise en base ou ne disposez pas du numéro fiscal nécessaire, faites préciser votre situation au service des impôts avant l’achat. Ne déduisez pas du mot « professionnel » que toutes les entreprises suivent le même traitement. Pour organiser le transport et répartir les tâches, notre guide sur les frais et risques des Incoterms complète cette distinction.
Que demander au fournisseur et au transitaire avant l’envoi ?
Au fournisseur, demandez sa raison sociale, son adresse, son numéro de TVA lorsqu’il est concerné, le pays d’expédition et une facture cohérente avec la commande. Demandez au transitaire quelle entreprise sera identifiée pour chaque rôle douanier et fiscal, et quels numéros lui transmettre. Faites confirmer ces réponses par écrit, avec les références du lot.
Pour la TVA, utilisez le contrôle VIES indiqué par la Commission européenne dans sa fiche sur les numéros de TVA. Pour l’EORI, utilisez le validateur officiel présenté dans le guide dédié. Ce sont deux contrôles distincts : un résultat positif dans l’un ne valide pas l’autre. Conservez le résultat daté ; en cas d’anomalie, demandez une clarification à l’entreprise et à l’administration compétente.
- Ne communiquez pas votre EORI dans le champ réservé à votre TVA.
- Ne considérez pas le numéro du fournisseur comme celui de votre entreprise.
- Ne devinez pas un numéro : contrôlez-le dans VIES ou demandez-le au service des impôts des entreprises.
Avant de contacter les fournisseurs de l’annuaire ou de comparer leurs annonces de lots, préparez cette liste de questions. dgrossiste présente des annonces de grossistes à contacter : les échanges avec le vendeur restent nécessaires pour constituer votre dossier.
Questions fréquentes sur l’EORI et la TVA
Mon numéro de TVA vaut-il numéro EORI ?
Non. L’un relève de l’identification fiscale, l’autre de l’identification douanière. Vérifiez chaque numéro dans le service officiel correspondant.
Un EORI valide prouve-t-il que mon achat est sans TVA ?
Non. Le traitement fiscal dépend de l’opération et de votre situation. Faites-le confirmer par votre comptable ou le service des impôts.
Que faire si le transitaire demande « votre numéro » ?
Demandez lequel, pour quel document et pour quelle entreprise. Transmettez ensuite l’identifiant demandé, accompagné de la raison sociale de son titulaire.
Informations vérifiées le 16 novembre 2026 sur les sites officiels cités.